Déclarations CA3 de mars et d'avril 2020 : mesures d'assouplissement par versement d'acomptes
Déclarations CA3 de mars et d'avril 2020 : mesures d'assouplissement par versement d'acomptes
Date de mise en ligne :
7-04-2020
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Mise en ligne d'un nouvel outil Excel pour la vérification du plafond des amortissements des véhicules de tourisme (à jour des nouvelles normes WLTP)
Mise en ligne d'un nouvel outil Excel pour la vérification du plafond des amortissements des véhicules de tourisme (à jour des nouvelles normes WLTP)
Date de mise en ligne :
6-03-2020
Catégories: VIGIPL
De nouveaux plafonds d'amortissement s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020
De nouveaux plafonds d'amortissement s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020
Date de mise en ligne :
5-03-2020
Catégories: VIGIPL
Publication des barèmes kilométriques pour les revenus de 2019
Publication des barèmes kilométriques pour les revenus de 2019
Date de mise en ligne :
3-03-2020
Catégories: VIGIPL
Exonération cession d'activité en cas de départ à la retraite : non-respect du délai de deux ans entre la cession et la cessation des fonctions d'un notaire (CAA Nantes, 30 janvier 2020)
Exonération cession d'activité en cas de départ à la retraite : non-respect du délai de deux ans entre la cession et la cessation des fonctions d'un notaire (CAA Nantes, 30 janvier 2020)
Date de mise en ligne :
28-02-2020
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L'Administration a publié les barèmes carburant pour les revenus de 2019
L'Administration a publié les barèmes carburant pour les revenus de 2019
Date de mise en ligne :
27-02-2020
Catégories: VIGIPL
Comment traiter les indemnités déclarées en Gains divers qui ont fait l'objet d'un prélèvement à la source ? L'exemple des indemnités maternité
Comment traiter les indemnités déclarées en Gains divers qui ont fait l'objet d'un prélèvement à la source ? L'exemple des indemnités maternité
Date de mise en ligne :
13-02-2020
Catégories: VIGIPL
Amortissements et loyers excédentaires des véhicules de tourisme : les batteries des véhicules électriques n'entrent pas dans le calcul du plafond (rescrit du 18 décembre 2019)
Amortissements et loyers excédentaires des véhicules de tourisme : les batteries des véhicules électriques n'entrent pas dans le calcul du plafond (rescrit du 18 décembre 2019)
Date de mise en ligne :
5-02-2020
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L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2020
L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2020
Date de mise en ligne :
30-01-2020
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Remplacements entre professionnels de santé : l'Administration affine sa position concernant la TVA sur les rétrocessions d'honoraires (rescrit du 15 janvier 2020)
Remplacements entre professionnels de santé : l'Administration affine sa position concernant la TVA sur les rétrocessions d'honoraires (rescrit du 15 janvier 2020)
Date de mise en ligne :
22-01-2020
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Dossier spécial Loi de finances 2020, Loi de financement pour la sécurité sociale 2020
Dossier spécial Loi de finances 2020, Loi de financement pour la sécurité sociale 2020
Date de mise en ligne :
18-01-2020
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Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Date de mise en ligne :
3-12-2019
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Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Date de mise en ligne :
3-12-2019
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Les avis de CFE 2019 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Les avis de CFE 2019 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Date de mise en ligne :
21-11-2019
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Les avis de CFE 2019 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Les avis de CFE 2019 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Date de mise en ligne :
21-11-2019
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Catégorie d'imposition et régime fiscal des produits indivis d'une licence de la marque concédée par des avocats à leur SELARL (CAA Paris, 1er octobre 2019)
Catégorie d'imposition et régime fiscal des produits indivis d'une licence de la marque concédée par des avocats à leur SELARL (CAA Paris, 1er octobre 2019)
Date de mise en ligne :
7-11-2019
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Catégorie d'imposition et régime fiscal des produits indivis d'une licence de la marque concédée par des avocats à leur SELARL (CAA Paris, 1er octobre 2019)
Catégorie d'imposition et régime fiscal des produits indivis d'une licence de la marque concédée par des avocats à leur SELARL (CAA Paris, 1er octobre 2019)
Date de mise en ligne :
7-11-2019
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Calcul de la valeur vénale d’un fonds libéral : le contribuable peut invoquer des éléments plus précis que ceux de l'Administration (CE, 12 juin 2019)
Calcul de la valeur vénale d’un fonds libéral : le contribuable peut invoquer des éléments plus précis que ceux de l'Administration (CE, 12 juin 2019)
Date de mise en ligne :
7-11-2019
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Calcul de la valeur vénale d’un fonds libéral : le contribuable peut invoquer des éléments plus précis que ceux de l'Administration (CE, 12 juin 2019)
Calcul de la valeur vénale d’un fonds libéral : le contribuable peut invoquer des éléments plus précis que ceux de l'Administration (CE, 12 juin 2019)
Date de mise en ligne :
7-11-2019
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Formation professionnelle continue : modification de la position de l'Administration concernant l'exonération de TVA des prestations sous-traitées par Pôle emploi (actualité du 16 octobre 2019)
Formation professionnelle continue : modification de la position de l'Administration concernant l'exonération de TVA des prestations sous-traitées par Pôle emploi (actualité du 16 octobre 2019)
Date de mise en ligne :
18-10-2019
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