Dossier spécial Loi de finances 2021, Loi de financement pour la sécurité sociale 2021
Dossier spécial Loi de finances 2021, Loi de financement pour la sécurité sociale 2021
Date de mise en ligne :
20-01-2021
Catégories: VIGIPL
Taux réduit de TVA : les agents commerciaux agissant au nom et pour le compte d'autrui ne peuvent pas bénéficier du taux réduit des produits ou services commercialisés (CE, 11 décembre 2020)
Taux réduit de TVA : les agents commerciaux agissant au nom et pour le compte d'autrui ne peuvent pas bénéficier du taux réduit des produits ou services commercialisés (CE, 11 décembre 2020)
Date de mise en ligne :
13-01-2021
Catégories: VIGIPL
Mise en ligne de l'outil Excel de vérification des seuils Madelin et nouveaux PER pour les revenus de 2020
Mise en ligne de l'outil Excel de vérification des seuils Madelin et nouveaux PER pour les revenus de 2020
Date de mise en ligne :
14-12-2020
Catégories: VIGIPL
Projet de loi de finances pour 2021 : vers une exonération des aides versées par les caisses de retraite des professions libérales
Projet de loi de finances pour 2021 : vers une exonération des aides versées par les caisses de retraite des professions libérales
Date de mise en ligne :
14-12-2020
Catégories: VIGIPL
Cotisation foncière des entreprises : vers une suppression de l'imposition personnelle des associés de SCM ?
Cotisation foncière des entreprises : vers une suppression de l'imposition personnelle des associés de SCM ?
Date de mise en ligne :
26-11-2020
Catégories: VIGIPL
Zones de revitalisation rurale : vers une prorogation de deux ans du dispositif d'exonération et du maintien des communes déclassées en 2017
Zones de revitalisation rurale : vers une prorogation de deux ans du dispositif d'exonération et du maintien des communes déclassées en 2017
Date de mise en ligne :
13-11-2020
Catégories: VIGIPL
Les avis de CFE 2020 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Les avis de CFE 2020 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Date de mise en ligne :
12-11-2020
Catégories: VIGIPL
Plus et moins-values professionnelles : la valeur des aménagements apportés à l'immeuble inscrit à l'actif entre dans la valeur d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière (CAA Douai, 15 octobre 2020)
Plus et moins-values professionnelles : la valeur des aménagements apportés à l'immeuble inscrit à l'actif entre dans la valeur d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière (CAA Douai, 15 octobre 2020)
Date de mise en ligne :
22-10-2020
Catégories: VIGIPL
Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 concernant la fiscalité professionnelle
Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 concernant la fiscalité professionnelle
Date de mise en ligne :
8-10-2020
Catégories: VIGIPL
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les principales mesures fiscales et sociales
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les principales mesures fiscales et sociales
Date de mise en ligne :
7-09-2020
Catégories: VIGIPL
Covid-19 : le traitement fiscal des principales aides perçues par les professionnels libéraux
Covid-19 : le traitement fiscal des principales aides perçues par les professionnels libéraux
Date de mise en ligne :
27-08-2020
Catégories: VIGIPL
Option créances - dettes : l'Administration commente le dispositif assurant la neutralité fiscale du changement de régime d'imposition (actualité du 1er juillet 2020)
Option créances - dettes : l'Administration commente le dispositif assurant la neutralité fiscale du changement de régime d'imposition (actualité du 1er juillet 2020)
Date de mise en ligne :
30-07-2020
Catégories: VIGIPL
Formation professionnelle continue : l’exonération ne peut être remise en cause rétroactivement qu'en cas d'obtention de l'attestation par fraude (avis CE, 10 mars 2020)
Formation professionnelle continue : l’exonération ne peut être remise en cause rétroactivement qu'en cas d'obtention de l'attestation par fraude (avis CE, 10 mars 2020)
Date de mise en ligne :
16-07-2020
Catégories: VIGIPL
Revenus de 2019 : les reports sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclarations 2042, 2042-C PRO)
Revenus de 2019 : les reports sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclarations 2042, 2042-C PRO)
Date de mise en ligne :
22-04-2020
Catégories: VIGIPL
Déclarations CA3 de mars et d'avril 2020 : mesures d'assouplissement par versement d'acomptes
Déclarations CA3 de mars et d'avril 2020 : mesures d'assouplissement par versement d'acomptes
Date de mise en ligne :
7-04-2020
Catégories: VIGIPL
Mise en ligne d'un nouvel outil Excel pour la vérification du plafond des amortissements des véhicules de tourisme (à jour des nouvelles normes WLTP)
Mise en ligne d'un nouvel outil Excel pour la vérification du plafond des amortissements des véhicules de tourisme (à jour des nouvelles normes WLTP)
Date de mise en ligne :
6-03-2020
Catégories: VIGIPL
De nouveaux plafonds d'amortissement s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020
De nouveaux plafonds d'amortissement s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020
Date de mise en ligne :
5-03-2020
Catégories: VIGIPL
Publication des barèmes kilométriques pour les revenus de 2019
Publication des barèmes kilométriques pour les revenus de 2019
Date de mise en ligne :
3-03-2020
Catégories: VIGIPL
Exonération cession d'activité en cas de départ à la retraite : non-respect du délai de deux ans entre la cession et la cessation des fonctions d'un notaire (CAA Nantes, 30 janvier 2020)
Exonération cession d'activité en cas de départ à la retraite : non-respect du délai de deux ans entre la cession et la cessation des fonctions d'un notaire (CAA Nantes, 30 janvier 2020)
Date de mise en ligne :
28-02-2020
Catégories: VIGIPL
L'Administration a publié les barèmes carburant pour les revenus de 2019
L'Administration a publié les barèmes carburant pour les revenus de 2019
Date de mise en ligne :
27-02-2020
Catégories: VIGIPL