Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les principales mesures fiscales et sociales
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les principales mesures fiscales et sociales
Date de mise en ligne :
7-09-2020
Catégories: VIGIPL
Covid-19 : le traitement fiscal des principales aides perçues par les professionnels libéraux
Covid-19 : le traitement fiscal des principales aides perçues par les professionnels libéraux
Date de mise en ligne :
27-08-2020
Catégories: VIGIPL
Option créances - dettes : l'Administration commente le dispositif assurant la neutralité fiscale du changement de régime d'imposition (actualité du 1er juillet 2020)
Option créances - dettes : l'Administration commente le dispositif assurant la neutralité fiscale du changement de régime d'imposition (actualité du 1er juillet 2020)
Date de mise en ligne :
30-07-2020
Catégories: VIGIPL
Formation professionnelle continue : l’exonération ne peut être remise en cause rétroactivement qu'en cas d'obtention de l'attestation par fraude (avis CE, 10 mars 2020)
Formation professionnelle continue : l’exonération ne peut être remise en cause rétroactivement qu'en cas d'obtention de l'attestation par fraude (avis CE, 10 mars 2020)
Date de mise en ligne :
16-07-2020
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Revenus de 2019 : les reports sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclarations 2042, 2042-C PRO)
Revenus de 2019 : les reports sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclarations 2042, 2042-C PRO)
Date de mise en ligne :
22-04-2020
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Déclarations CA3 de mars et d'avril 2020 : mesures d'assouplissement par versement d'acomptes
Déclarations CA3 de mars et d'avril 2020 : mesures d'assouplissement par versement d'acomptes
Date de mise en ligne :
7-04-2020
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Mise en ligne d'un nouvel outil Excel pour la vérification du plafond des amortissements des véhicules de tourisme (à jour des nouvelles normes WLTP)
Mise en ligne d'un nouvel outil Excel pour la vérification du plafond des amortissements des véhicules de tourisme (à jour des nouvelles normes WLTP)
Date de mise en ligne :
6-03-2020
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De nouveaux plafonds d'amortissement s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020
De nouveaux plafonds d'amortissement s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020
Date de mise en ligne :
5-03-2020
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Publication des barèmes kilométriques pour les revenus de 2019
Publication des barèmes kilométriques pour les revenus de 2019
Date de mise en ligne :
3-03-2020
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Exonération cession d'activité en cas de départ à la retraite : non-respect du délai de deux ans entre la cession et la cessation des fonctions d'un notaire (CAA Nantes, 30 janvier 2020)
Exonération cession d'activité en cas de départ à la retraite : non-respect du délai de deux ans entre la cession et la cessation des fonctions d'un notaire (CAA Nantes, 30 janvier 2020)
Date de mise en ligne :
28-02-2020
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L'Administration a publié les barèmes carburant pour les revenus de 2019
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Date de mise en ligne :
27-02-2020
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Comment traiter les indemnités déclarées en Gains divers qui ont fait l'objet d'un prélèvement à la source ? L'exemple des indemnités maternité
Comment traiter les indemnités déclarées en Gains divers qui ont fait l'objet d'un prélèvement à la source ? L'exemple des indemnités maternité
Date de mise en ligne :
13-02-2020
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Amortissements et loyers excédentaires des véhicules de tourisme : les batteries des véhicules électriques n'entrent pas dans le calcul du plafond (rescrit du 18 décembre 2019)
Amortissements et loyers excédentaires des véhicules de tourisme : les batteries des véhicules électriques n'entrent pas dans le calcul du plafond (rescrit du 18 décembre 2019)
Date de mise en ligne :
5-02-2020
Catégories: VIGIPL
L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2020
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Date de mise en ligne :
30-01-2020
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Remplacements entre professionnels de santé : l'Administration affine sa position concernant la TVA sur les rétrocessions d'honoraires (rescrit du 15 janvier 2020)
Remplacements entre professionnels de santé : l'Administration affine sa position concernant la TVA sur les rétrocessions d'honoraires (rescrit du 15 janvier 2020)
Date de mise en ligne :
22-01-2020
Catégories: VIGIPL
Dossier spécial Loi de finances 2020, Loi de financement pour la sécurité sociale 2020
Dossier spécial Loi de finances 2020, Loi de financement pour la sécurité sociale 2020
Date de mise en ligne :
18-01-2020
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Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Date de mise en ligne :
3-12-2019
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Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Retour d'un bien meuble immobilisé dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité : livraison à soi-même ou régularisation globale de TVA ?
Date de mise en ligne :
3-12-2019
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Les avis de CFE 2019 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
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Date de mise en ligne :
21-11-2019
Catégories: VIGIPL
Les avis de CFE 2019 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Les avis de CFE 2019 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
Date de mise en ligne :
21-11-2019
Catégories: VIGIPL