01 04 20 Complément indemnité maladie

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77

01 04 20 Dérogations aux durées maximales de travail

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77

 

 

30.03.20 Conges payés RTT et CET

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. 
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77

25.03.20 Activité partielle : fiche pratique

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle.  Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
CHAMP D’APPLICATION
Demandes déposées depuis le 1er mars.

Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77

25.03.20 Chômage partiel ou technique : le dispositif

eligibilite_activite_partielle-page-001.jpg

Dispositif exceptionnel  d’activité partielle
Coronavirus - COVID-19
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77

Covid 19 - Continuité des services de l'Amapl

7054041-10796775.jpg

Actualisé au 2 avril 2020

En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID 19, tous les bureaux de l’Amapl et l’accueil téléphonique sont fermés au public depuis le 17 mars 2020.

COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises

images.jpeg

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises

En 9 points : 

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Barèmes kilométriques applicables aux revenus de 2019

Titulaires de BNC // Les barèmes kilométriques pour la détermination des frais de véhicules pour les revenus de 2019 ont été publiés au JO du 29 février 2020 dans l'arrêté du 26 février 2020. Ils ont été globalement augmentés de 1 %. Aucun barème spécifique n'a été publié concernant les vélos et les véhicules électriques.

Information Saisie en ligne de la déclaration 2035

saisie_ligne.png

Le Hors série Spécial 2035 et les informations pratiques concernant la déclaration des revenus de 2019 seront prochainement envoyés aux correspondants et aux adhérents.  

La saisie en ligne sur le nouveau Millésime 2020 sera disponible à compter du 18/03/2020, midi.

Jusqu'à cette date, il est techniquement possible de saisir en ligne et envoyer les déclarations 2035 des revenus de 2019 sur le Millésime antérieur, notamment pour les cessations d'activité.