Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle. Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
CHAMP D’APPLICATION
Demandes déposées depuis le 1er mars.
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77